AGENDA FISCAL ET SOCIAL DES ENTREPRISES EN 2008

 15 janvier  1er prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

  31 janvier  Contributions sociales
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et de la contribution additionnelle de 2,30% au prélèvement social pour les avis d'imposition ayant comme « date de mise en recouvrement » le 31/12/2007. La « date de mise en recouvrement » est précisée en première page de l'avis reçu.

  05 février  Contributions sociales
Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 11/02/2008.

  15 février  2ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

  15 février  Date limite d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte d'impôt sur le revenu
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.

  17 mars  3ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

  15 avril  4ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

  15 mai  5ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

  15 mai  Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu
Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2008 (1er acompte)

  16 juin  6ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

  30 juin  Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2008
Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l'impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette même date, la mensualisation commencera en 2009. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation - redevance audiovisuelle par tout autre moyen de paiement (paiement direct en ligne, TIP, etc…).

  15 juillet  7ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

  18 août  8ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

  15 septembre  9ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

  30 septembre  Taxe foncière : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe foncière. En adhérant par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 octobre minuit.

  15 octobre  10ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

  15 octobre  Taxe foncière : date limite de paiement
Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 octobre minuit. Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez également adhérer par internet au prélèvement à l’échéance jusqu'au 15 octobre minuit.

  20 octobre  Taxe foncière : date limite de paiement par internet
Date limite de paiement par internet pour les particuliers

  17 novembre  Contributions sociales
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 14/10/2008.

  17 novembre  Prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2007 et 2008 : consultez votre échéancier.

  22 novembre  Contributions sociales
Les particuliers ont jusqu'au 22 novembre minuit pour payer en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 27/11/2008.

  15 décembre  Prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2007 et
2008 : consultez votre échéancier.

Source : http://www.impots.gouv.fr/

http://expert-comptable-commissaire-aux-comptes.fr/