L’INSPECTEUR DU TRAVAIL
De qui s’agit-il ?
Corps de fonctionnaires de contrôle rattaché aux services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle – DDTEFP), l’inspection du travail est organisée en sections d’inspection. Une inspection est compétente pour un territoire géographique donné. Elle est composée d’inspecteurs du travail, assistés de contrôleurs du travail.
Certaines activités relèvent de corps particuliers de contrôle, c'est le cas :
- des activités agricoles (inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole).
- des activités de transports (inspection du travail des transports).
L’inspecteur du travail bénéficie d’une totale indépendance d’appréciation mais respecte ses obligations d’intégrité, d’impartialité et de discrétion. Pour exercer ses missions, il dispose de pouvoirs, comme le droit d'accès aux lieux de travail et à divers documents de l'entreprise, le droit de faire procéder à des expertises ; il a le pouvoir de constater les infractions, de dresser procès-verbal et même, dans certains cas, d'arrêter une activité dangereuse. En outre, les sanctions pénales encourues pour les actes de résistance, les outrages et les violences contre les officiers de police judiciaire sont applicables aux auteurs de faits de même nature commis à l’égard des inspecteurs et contrôleurs du travail.
Ses missions ?
L’inspecteur du travail a pour mission de :
- contrôler l’application de l’ensemble de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne les contrats de travail, la durée du travail, la représentation du personnel, la santé et la sécurité…
- conseiller et d’informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations,
- concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs, favoriser la négociation…
L’inspecteur du travail dispose d’un pouvoir de décision dans certains domaines : l’employeur doit obtenir son autorisation avant de licencier un représentant du personnel ou de dépasser le contingent d’heures supplémentaires, par exemple.
En revanche, l’inspecteur du travail n’a pas de compétence pour trancher un litige entre employeur et salarié : seul le conseil des prud’hommes en a le pouvoir.
Comment contacter l’inspecteur du travail ?
Le nom et les coordonnées de l’inspecteur du travail doivent être affichés dans l’entreprise.
Ces informations sont disponibles auprès des services du ministère chargé du travail et notamment de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
le site officiel du droit du travail en france : http://www.travail.gouv.fr/
