Changements feuille de paie en 2005

les feuilles de paie subissent de nombreuses modifications au 1er janvier

Plafond de la Sécurité Sociale
Le plafond mensuel est porté de 2 476 euros à 2 516 euros à compter du 1er janvier 2005.
Le plafond annuel pour 2005 est fixé à 30 192 euros, contre 29 712 euros en 2004.

Plafond de la Sécurité Sociale 2005 en fonction de la périodicité de la paie

Trimestre	7 548 euros
Mois	2 516 euros
Quinzaine	1 258 euros
Semaine	581 euros
Jour	116 euros
Heure(1)	15 euros

1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures.

Frais professionnels

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2005

Frais de nourriture	montant pour 2005
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	5,20 euros
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel	15,50 euros par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise	7,70 euros

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4e mois au 24e mois(1)	Du 25e mois au 72e mois(2)
Nourriture	15,50 euros par repas	13,20 euros par repas	10,90 euros par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	55,80 euros par jour	47,40 euros par jour	39,10 euros par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)	41,30 euros par jour	35,10 euros par jour	28,90 euros par jour

1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %

Mobilité professionnelle	montant pour 2005
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	62 euros par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement	1 239,90 euros majorés de 103,30 euros par enfant, dans la limite de 1 549,80 euros.

Avantages en nature
Les montants forfaitaires d'évaluation des avantages en nature logement sont revalorisés pour l'année 2005 (cf. tableau ci-dessous). Par ailleurs, l'évaluation de l'avantage nourriture est fixé à 4,10 euros par repas et à 8,20 euros par jour en 2005 (au lieu de 4,05 euros et 8,10 euros pour 2004).

Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement pour 2005

Montant de la rémunération en fonction du plafond mensuel de la Sécurité Sociale(1)*	Montant mensuel pour un logement d'une seule pièce principale(2)	Montant mensuel par pièce principale des autres logements(2)
Moins de 1 258 euros (moins de 0,5 plafond)	47 euros	26 euros
De 1 258 à 1 509,59 euros (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	54 euros	33 euros
De 1 509,60 à 1 761,19 euros (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	60 euros	41 euros
De 1 761,20 à 2 264,39 euros (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	69 euros	50 euros
De 2 264,40 à 2 767,59 euros (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	97 euros	89 euros
De 2 767,60 à 3 270,79 euros (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	111 euros	100 euros
De 3 270,80 à 3 773,99 euros (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	122 euros	117 euros
égal ou supérieur à 3 774 euros (égal ou supérieur à 1,5 plafond)	136 euros	130 euros

·          Calculé par nos soins, sous réserve de confirmation officielle.
(1) Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale sera fixé à 2 516

Dépêche reçue le 31/01/2005 à 17:48

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Comme de coutume, les feuilles de paie subissent de nombreuses modifications au 1er janvier. Panorama des changements déjà connus.

Plafond de la Sécurité Sociale

Le plafond mensuel est porté de 2 476 euros à 2 516 euros à compter du 1er janvier 2005.

Le plafond annuel pour 2005 est fixé à 30 192 euros, contre 29 712 euros en 2004.

Plafond de la Sécurité Sociale 2005 en fonction de la périodicité de la paie

Trimestre    7 548 euros

Mois           2 516 euros

Quinzaine    1 258 euros

Semaine     581 euros

Jour            116 euros

Heure(1)     15 euros

(1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures.

Frais professionnels

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2005

Frais de nourriture   montant pour 2005

Indemnité de restauration sur le lieu de travail          5,20 euros

Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel      15,50 euros par repas

Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise           7,70 euros

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole   Pour les 3 premiers mois           Du 4e mois au 24e mois(1)      Du 25e mois au 72e mois(2)

Nourriture   15,50 euros

par repas    13,20 euros

par repas    10,90 euros

par repas

Logement et petit-déjeuner :                                  

- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne      55,80 euros

par jour      47,40 euros

par jour      39,10 euros

par jour

- Autres départements (hors Dom-Tom)       41,30 euros

par jour      35,10 euros

par jour      28,90 euros

par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %

(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %

Mobilité professionnelle        montant pour 2005

Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois)      62 euros par jour

Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement           1 239,90 euros majorés de 103,30 euros par enfant, dans la limite de 1 549,80 euros.

Avantages en nature

Les montants forfaitaires d'évaluation des avantages en nature logement sont revalorisés pour l'année 2005 (cf. tableau ci-dessous). Par ailleurs, l'évaluation de l'avantage nourriture est fixé à 4,10 euros par repas et à 8,20 euros par jour en 2005 (au lieu de 4,05 euros et 8,10 euros pour 2004).

Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement pour 2005

Montant de la rémunération en fonction du plafond mensuel de la Sécurité Sociale(1)*            Montant mensuel pour un logement d'une seule pièce principale(2)       Montant mensuel par pièce principale des autres logements(2)

Moins de 1 258 euros

(moins de 0,5 plafond)         47 euros           26 euros

De 1 258 à 1 509,59 euros

(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)        54 euros           33 euros

De 1 509,60 à 1 761,19 euros

(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)        60 euros           41 euros

De 1 761,20 à 2 264,39 euros

(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)        69 euros           50 euros

De 2 264,40 à 2 767,59 euros

(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)        97 euros           89 euros

De 2 767,60 à 3 270,79 euros

(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)        111 euros         100 euros

De 3 270,80 à 3 773,99 euros

(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)        122 euros         117 euros

égal ou supérieur à 3 774 euros

(égal ou supérieur à 1,5 plafond)      136 euros         130 euros

* Calculé par nos soins, sous réserve de confirmation officielle.

(1) Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale sera fixé à 2 516 euros à compter du 1er janvier 2005.

(2) L'évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche. L'évaluation par semaine ou par mois fixée dans le tableau ci-dessus s'entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables les composant.

CSG et CRDS

À compter du 1er janvier 2005, le taux de l’abattement représentatif des frais professionnels applicable sur l’assiette de la CSG et de la CRDS dues sur les salaires passe de 5 % à 3 % (réforme de l’assurance maladie). En conséquence, la CSG et la CRDS sont calculées sur 97 % des salaires versés à compter du 1er janvier 2005, contre 95 % actuellement.

Quant au taux de la CSG (7,50 % dont 5,10 % déductible du revenu imposable) et de la CRDS (0,5 %), ils ne sont pas modifiés.

Retraite complémentaire des non-cadres

Le taux minimal de la cotisation de retraite complémentaire Arrco sur la tranche des rémunérations des salariés non cadres dépassant le plafond de la Sécurité Sociale (Tranche 2) est porté à 16 % au 1er janvier 2005, contre 14 % en 2004, soit un taux effectif de 20 % (après application du pourcentage d'appel de 125 %), fixé à 8 % part salariale et 12 % part employeur pour une répartition 40/60.

Retraite complémentaire des cadres

Le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc) comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP), permettant aux salariés cadres dont le salaire n'atteint pas le plafond de la Sécurité Sociale (ou est légèrement au-dessus), d'obtenir au moins 120 points de retraite par an, pour un taux de cotisation de 16 % (taux unique).

L'Agirc a fixé pour 2005 le salaire en dessous duquel la cotisation GMP est due (le salaire «charnière»), ainsi que le montant de cette cotisation annuelle.

Le salaire annuel charnière est fixé à 33 512 euros pour 2005, contre 32 952 euros en 2004, soit à 2 792,67 euros par mois.

La cotisation annuelle est, quant à elle, fixée à 664 euros pour 2005 (contre 648 euros en 2004), soit 55,33 euros par mois (part patronale 34,58 euros et part salariale 20,75 euros).

Forfait APEC

Compte tenu du nouveau plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2005, le montant de la cotisation forfaitaire APEC (Association pour l'emploi des cadres) est porté pour 2005 à 18,12 euros (contre 17,83 euros pour 2004), réparti à raison de 10,87 euros pour la part employeur et 7,25 pour la part cadre. Le forfait annuel APEC sera retenu sur les salaires de mars 2005 du personnel cadre en activité au 31 mars 2005.

À noter :

le taux de la cotisation APEC assise sur la tranche B des salaires (rémunération comprise entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale) reste, quant à lui, inchangé à 0,06 % (0,036 % part employeur et 0,024 % part cadre).

Formation continue

Les employeurs occupant moins de 10 salariés seront redevables à compter du 1er janvier 2005, d’une participation à la formation professionnelle continue dont le taux global est porté à 0,55 % de la masse salariale (contre 0,40 % depuis le 1er janvier 2004)

La participation à la formation professionnelle continue est versée auprès des OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle la participation est due, soit avant le 1er mars 2005 pour la participation de l’année 2004.