Déclarez l’embauche d’un salarié

Toutes les formalités ont été réduites à une déclaration unique d’embauche (DUE). Elle doit être faite auprès de l’URSSAF et avant l’embauche.

Une formalité unique

La Déclaration Unique d’Embauche (DUE) regroupe neuf formalités liées à l’embauche d’un salarié :

• la déclaration nominative préalable à l’embauche destinée à l’URSSAF ;
  
• la déclaration d’une première embauche dans un établissement destinée à l’URSSAF mais aussi à l’INSEE, aux ASSEDIC, à la CRAM. (Caisse Régionale d’Assurance Maladie), à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, aux services fiscaux ;
  
• la demande d’immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale destinée à la CRAM., la CPAM. (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et l’INSEE ;
  
• la demande d’affiliation - pour une première embauche - au régime d’assurance chômage destinée aux Assedic ;
  
• la demande d’adhésion à un centre de médecine du travail auprès de l’organisme de médecine du travail compétent ;
  
• la déclaration d’embauche du salarié auprès du centre de médecine du travail en vue de la visite médicale obligatoire ;_
  
• la déclaration pour l’exonération des cotisations patronales pour l’embauche d’un premier salarié ;
  
• la déclaration pour l’abattement (30%) de cotisations patronales pour l’embauche d’un salarié à temps partiel ;
  
• la liste, destinée à la CRAM des salariés embauchés pour le pré-établissement de la DADS. (Déclaration Annuelle des Données Sociales).
  
  Le formulaire de déclaration unique d’embauche accompagné d’une notice explicative vous est adressé par l’URSSAF (ou la mutualité sociale agricole - MSA - pour les salariés agricoles).
  
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• SOURCE ANPE.FR
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• LIEN POUR DECLARATION : http://www.net-entreprises.fr/